Mentions Légales

Mis à jour le 19 août 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par Formabel, une entreprise belge active dans le domaine des formations vidéo professionnelles, incluant des cours sur les récits vidéo en direct, la conception de séquences de terrain, la préparation des interviews, le choix des images et la transmission de contenus visuels clairs. Formabel agit en tant qu'opérateur commercial et intermédiaire, mettant en relation des formateurs indépendants avec des clients pour des prestations de formation privée en Belgique. Ce rôle implique la gestion des réservations, des paiements sécurisés et la promotion de contenus éducatifs de qualité sans proposer directement les formations elles-mêmes. Les utilisateurs bénéficient ainsi d'une plateforme fiable pour accéder à des compétences en production vidéo, avec des conséquences pratiques telles que la possibilité de réserver des sessions adaptées à leurs besoins professionnels ou personnels tout en bénéficiant de la supervision de l'opérateur pour la transaction.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Formabel est constituée sous la forme juridique d'Entreprise individuelle. Les détails d'enregistrement incluent le Numéro d'entreprise (BCE/KBO) correspondant au numéro de TVA. Les identifiants fiscaux obligatoires sont le Numéro de TVA (BTW) BE1005.155.867. Aucun licence spécifique supplémentaire n'est requise au-delà des enregistrements standard pour les activités de formation et d'intermédiation en Belgique, mais l'entreprise se conforme aux obligations du Code économique belge et aux règles européennes applicables aux services en ligne. Le représentant responsable est le Fondateur Nacim Belkouaci, qui assure la direction et la responsabilité éditoriale. Ces informations garantissent la transparence exigée par la loi belge pour les sites commerciaux, permettant aux utilisateurs de vérifier l'identité de l'opérateur et d'exercer leurs droits en cas de litige, avec des conséquences pratiques comme la possibilité de contacter directement le responsable pour des questions contractuelles ou de conformité.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Diegem, Belgique. Les coordonnées de contact disponibles incluent l'email [email protected] et le téléphone +32 02 315 01 30. Ces détails permettent un contact direct et efficace. En pratique, les utilisateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour des demandes d'information, des réclamations ou des exercices de droits GDPR, évitant ainsi les retards dans la résolution de problèmes liés aux formations ou aux données personnelles. L'opérateur maintient ces informations à jour pour se conformer aux exigences de transparence des sites commerciaux belges.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site est de proposer une plateforme d'intermédiation pour des formations en récits vidéo en direct et compétences associées telles que la conception de séquences de terrain, la préparation des interviews, le choix des images et la transmission de contenus visuels clairs. La portée couvre les services de mise en relation entre formateurs et clients en Belgique, avec des contenus éducatifs axés sur la production audiovisuelle professionnelle. Le public visé inclut les particuliers, les professionnels de la communication, les entreprises et les créateurs de contenu souhaitant développer des compétences en vidéo. Cela a des conséquences pratiques : les utilisateurs peuvent réserver des formations adaptées, améliorer leurs compétences visuelles et bénéficier d'une transmission claire de savoirs, tout en sachant que les prestations sont réalisées par des formateurs indépendants sous la supervision de l'opérateur.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est ouvert au public mais soumis à des règles d'utilisation acceptable : les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors des inscriptions ou réservations, respecter les droits des tiers, et s'abstenir de toute activité frauduleuse, de contournement de la plateforme ou de diffusion de contenu illégal. L'utilisation abusive, telle que la tentative de paiement direct hors plateforme ou la reproduction non autorisée de contenus, peut entraîner la suspension du compte. En pratique, cela protège les utilisateurs et l'opérateur, garantissant un environnement sécurisé pour les transactions de formation, avec des conséquences comme l'interdiction d'accès en cas de violation et le recours à des poursuites si nécessaire.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, y compris textes, images, logos, graphiques et concepts, est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à Formabel, sauf mention contraire. Les marques et l'image de marque sont la propriété de l'opérateur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite. Le concept original développé par le fondateur est protégé contre la copie ou l'usurpation. En pratique, les utilisateurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles mais ne peuvent pas les exploiter commercialement ou les reproduire, ce qui préserve la valeur intellectuelle de la plateforme et évite les litiges liés à la propriété intellectuelle en Belgique.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Formabel s'efforce de garantir l'exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou du contenu fourni par les formateurs indépendants. La disponibilité du site est assurée dans la mesure du possible, sans garantie de continuité ininterrompue. Les limitations de responsabilité sont proportionnées et conformes au droit belge : l'opérateur n'est pas responsable de la qualité des prestations de formation, des erreurs dans les descriptifs ou des actes des tiers. En pratique, cela signifie que les utilisateurs doivent vérifier les détails des formations avant réservation et que les recours sont limités aux cas de faute grave de l'opérateur, protégeant ainsi l'entreprise tout en respectant les droits des consommateurs.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou du contenu de tiers, tels que des plateformes de paiement ou des ressources vidéo. Formabel n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de ces sites externes. Cela a des conséquences pratiques : les liens facilitent l'accès à des outils complémentaires comme les solutions de paiement sécurisé, mais l'opérateur ne contrôle pas leur conformité, limitant ainsi sa responsabilité en cas de problèmes sur des sites externes.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et au suivi en ligne, consultez notre Politique de Cookies. Les conditions générales d'utilisation et d'accès au site sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation. Pour les modalités de paiement, d'annulation et de remboursement des formations, consultez notre Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont accessibles via le site. En pratique, les utilisateurs doivent les lire attentivement avant toute interaction pour comprendre leurs droits et obligations, notamment en matière de protection des données et de résolution des litiges.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces mentions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. En tant que consommateur en Belgique ou dans l'UE, vous bénéficiez de droits supplémentaires, y compris le droit à la médiation et à la résolution alternative des litiges via les plateformes prévues par la législation européenne et belge. Cela inclut l'accès à des mécanismes de réclamation gratuits ou à bas coût pour les litiges liés aux services en ligne. En pratique, cela permet aux utilisateurs d'exercer leurs droits de manière accessible, avec des conséquences comme la possibilité de saisir un médiateur en cas de désaccord sur une formation ou un paiement, renforçant la protection des consommateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question, réclamation ou exercice de droits, contactez-nous via l'email [email protected] ou le téléphone +32 02 315 01 30. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est le 19 août 2026. En pratique, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des changements, ce qui assure une transparence continue et permet d'adapter les pratiques en fonction des mises à jour, notamment concernant les obligations GDPR et ePrivacy en Belgique.

Exigences de transparence GDPR et règles ePrivacy

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy transposée en droit belge, l'opérateur fournit des informations claires sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer leurs données, de s'opposer au traitement et de porter plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge. Les cookies sont gérés avec consentement pour les catégories non essentielles, avec des options de paramétrage via la bannière cookies du site. Ces règles ont des conséquences pratiques : les utilisateurs peuvent contrôler leurs données, refuser le suivi marketing et bénéficier d'une protection renforcée lors des réservations de formations, évitant les abus et assurant la conformité légale.

Autres formalités légales pertinentes

En plus des mentions obligatoires, le site respecte les obligations en matière de commerce électronique belge, y compris l'information sur les prix, les conditions de vente et le droit de rétractation pour les consommateurs. Les paiements sont traités via des solutions sécurisées conformes aux normes PCI-DSS. L'opérateur maintient des registres de conformité et coopère avec les autorités en cas de demande. Ces formalités garantissent un cadre légal robuste, permettant aux utilisateurs de bénéficier de protections supplémentaires comme le délai de réflexion pour les achats en ligne et la résolution des litiges de manière équitable.